Créer son entreprise sociale

Votre décision est prise : vous allez créer votre entreprise Sociale  ! Choix du statut juridique, financement, réglementation…  Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à mener à bien votre projet.

Les structures de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s’ajoutent les « marges » (comité d’entreprise et d’établissement, caisse d’épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).

L’économie solidaire est, quant à elle, une forme émergente de l’économie sociale axée vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion.

L’économie sociale et l’économie solidaire placent donc l’Homme au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets soient d’économie marchande ou non-marchande.

Les critères de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire se définit à travers plusieurs critères :
-  la structure juridique utilisée (Scic, Scop, association, mutuelle, SIAE, etc.),
-  l’activité d’utilité sociale et/ou environnementale,
-  les bénéficiaires des produits et services (public en difficultés).

Le cadre juridique

  • Les sociétés commerciales
  • Les associations
  • Les mutuelles
  • Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
  • Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT

Choisir son statut

le choix du régime fiscal constitue un élément essentiel de tout projet de création d’entreprise.

Aide au choix du statut (APCE)

https://www.apce.com/pid6113/aide-au-choix-du-statut.html?espace=1&tp=1

Bénéficier des aides

Pour financer un projet de création d’entreprise, de nombreuses aides d’Etat existent.

Le financement de l’économie sociale et solidaire

Le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale permet de labelliser les entreprises les plus exigeantes socialement pour attirer des investisseurs privés.

Un arrêté du 5 août 2015 fixe la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ».

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’investissements d’avenir, le groupe Caisse des Dépôts s’est vu confier par l’État la gestion d’une dotation de 100 M€ en faveur de l’économie sociale et solidaire, afin de renforcer les fonds propres d’entreprises du secteur et de consolider les emplois.

Des outils de financement de l’ESS sont mis en place par la Banque publique d’investissement, comme annoncé dans le rapport Bpifrance du 31 mai 2013. Bpifrance propose un prêt économie sociale et solidaire, ouvert aux entreprises du secteur de plus de trois ans.

Se faire accompagner

Selon votre profil et l’activité que vous souhaitez développer, vous pouvez faire appel à nous pour un accompagnement personnalisé et spécifique.


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