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Published on décembre 11th, 2015 | by s.monlouis

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APPEL A CANDIDATURE CRESS / FSE / 2015

REALISATION D’UN CONTROLE QUALITE GESTION DE LA CRESS MARTINIQUE, ORGANISME INTERMEDIAIRE EN CHARGE DE LA GESTION D’UNE SUBVENTION GLOBALE FONDS SOCIAL EUROPEEN, SUR LA PERIODE 2011-2015.

PREAMBULE

La CRESS MARTINIQUE a obtenu la délégation d’une subvention globale Fonds Social Européen d’un montant de 1 191 809.82 € sur la sous-mesure 3.2.2 pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014. La date de fin de réalisation des opérations est fixée au 31 décembre pour l’appui aux microprojets et au 31 décembre 2015 pour l’assistance technique. Cette délégation a été formalisée par la convention de subvention globale signée le 18 avril 2012 et ses avenants n°1 et 2. Les opérations programmées s’inscrivent dans les dispositifs : Micro projets et Assistance Technique suivant deux modes d’affectation :

– allocation d’une subvention FSE à des bénéficiaires ;

– dépenses directes de la CRESS.

42 opérations ont été programmées, dont 40 microprojets. Le descriptif du système de gestion et de contrôle de la CRESS, validé par la CICC prévoit l’externalisation des contrôles qualité gestion.

ARTICLE 1 – Objet de la prestation

La prestation portera sur la réalisation d’un contrôle qualité gestion (CQG) des systèmes administratifs et financiers mis en place par la CRESS au titre de la participation communautaire. Le cadre réglementaire de la prestation est défini par les dispositions de l’instruction DGEFP n°2009-35 du 31 juillet 2009 relatives aux contrôles qualité gestion à la charge des organismes intermédiaires ainsi que par le descriptif des systèmes de gestion et de contrôles (DSGC) de la CRESS MARTINIQUE.

ARTICLE 2 – Phases de réalisation

Conformément à l’article 2.1.1 de la fiche technique jointe à l’instruction DGEFP n°2009-35 précitée, le CQG comprendra deux volets :

• une analyse des systèmes de gestion, suivi et contrôle de l’organisme Intermédiaire ;

• une vérification par sondage des dossiers de gestion selon les critères suivants (définis dans le DSGC) :

– critère de représentativité territoriale ;

– critère de représentativité des modes de gestion FSE (gestion directe et versement de subvention) ;

– critère de représentativité de la diversité des dispositifs et des types d’opération ; – critère financier (focus sur les dossiers d’un montant FSE élevé).

Le CQG donnera lieu à l’édition d’un rapport et de fiches d’analyse et de vérification dans la forme préconisée par l’instruction n°2009-35, comportant les quatre éléments définis à l’article 2-1-2 de la fiche technique :

•une fiche de présentation générale ;

•les résultats de l’analyse des systèmes de gestion et de contrôle de la CRESS MARTINIQUE ; •les résultats des vérifications des dossiers de gestion ;

•un avis motivé.

ARTICLE 3 – Calendrier de réalisation

La CRESS Martinique fixera avec le prestataire la date de début de la mission au cours d’une réunion préalable qui se tiendra dans les locaux de la CRESS. Le prestataire transmettra un rapport provisoire dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de démarrage de la mission, soit le 17 décembre 2015. Les délais pris en compte pour la période contradictoire et la notification des résultats sont ceux qui figurent dans la fiche technique de l’instruction n°2009-35.

ARTICLE 4 –Dossier de candidature

Le dossier comprendra:

– une proposition d’intervention, incluant le curriculum vitae détaillé de la personne responsable de la prestation ainsi que les références démontrant l’expérience du prestataire dans la réalisation de Contrôle Qualité Gestion ;

-une proposition de prix global forfaitaire pour le CQG de fin de programmation.

ARTICLE 5 – Financement

La prestation sera financée par le Fonds social européen au titre des crédits d’assistance technique (axe 4). Le prestataire devra donc se conformer aux obligations liées à la participation communautaire, en particulier l’obligation de publicité.

ARTICLE 6 – Modalités de transmission des offres

Les offres doivent parvenir impérativement avant le 14

décembre 2015 à 12 heures, délai de rigueur :

_ à l’adresse postale suivante : CRESS MARTINIQUE 11 Avenue Frantz Fanon – Bellevue / 97200 Fort-de-France.

_ou par mail : cress.martinique@wanadoo.fr .

ARTICLE 7 – Procédure de sélection des offres

Cet achat de prestation est soumis à concurrence entre soumissionnaires en mesure de réaliser la prestation décrite dans le présent cahier des charges. Les critères de sélection sont :

_ Prix : 40%.

_ Conformité et qualité de l’offre : 40%.

_ Références du prestataire : 20%.

L’acceptation de l’offre sera notifiée au prestataire retenu au plus tard le 16 décembre et fera l’objet d’une convention de prestation de services. Les prestataires non retenus seront informés des résultats de la sélection par courrier.

 


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